Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.lessenteurs-dharael.com, exploité par :
BEAUTE 45
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
RCS Paris 940 202 443
Siège social : 55 rue du Château d’Eau, 75010 Paris – France
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits de beauté et cosmétiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
BEAUTE 45 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
-
sélectionne ses produits,
-
valide son panier,
-
renseigne ses informations,
-
accepte les CGV,
-
procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
BEAUTE 45 se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
BEAUTE 45 ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques ouverts ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Retrait des commandes – Click & Collect
Les commandes passées sur notre site internet avec l’option Click & Collect / Retrait en boutique sont mises à disposition du Client dans le point de vente sélectionné lors de la commande et sont disponibles dans l’immédiat, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour venir la retirer.
Passé ce délai, et en l’absence de prise de contact du Client ou d’accord préalable avec notre service client, la commande sera considérée comme non retirée. La société ne pourra être tenue de conserver indéfiniment les commandes laissées à disposition en boutique. Les modalités applicables à une commande non retirée, notamment son éventuelle remise en stock, seront traitées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux dispositions légales applicables.
Le fait de ne pas venir retirer une commande ne constitue pas, à lui seul, l’exercice du droit de rétractation. Toute demande d’annulation ou de rétractation doit être formulée expressément par le Client dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, pour les achats à distance concernés par ce droit, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu’un droit de rétractation a valablement été exercé, le Client doit restituer les produits dans les conditions et délais prévus par l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est applicable au produit concerné.
Toute demande de retour ou de remboursement formulée en dehors des délais légaux ou contractuels applicables pourra être refusée, sous réserve des garanties légales obligatoires et des autres droits dont bénéficie le consommateur.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient :
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de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
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de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
BEAUTE 45 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec sa peau ou son état de santé.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
contact@lessenteurs-dharael.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de BEAUTE 45.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.